Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Les arguments qui viennent de nous être opposés ne me semblent pas convaincants. L’organigramme d’une administration, qui rassemble des données personnelles – noms, photos –, en constitue probablement l’exemple le plus absurde : publier un nom ou une photo ne revient en aucun cas à « porter atteinte à la protection de la vie privée ou à la réputation des personnes ». Il n’est donc ni flou, ni complexe d’opérer cette distinction pour les données publiables, monsieur Belot, mais très simple.

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