Intervention de Luc Belot

Bien que ma sensibilité à ce sujet soit connue, je me réfère à la réponse apportée par la secrétaire d’État en commission. Nous nous heurtons là aux moyens et aux capacités réels des territoires. Si cet amendement était adopté, les départements devraient mettre en ligne tous les documents nativement numériques, qui étaient auparavant conservés par toutes les administrations ayant leur siège dans le département, notamment tous les services déconcentrés de l’État.

On voit bien qu’il est nécessaire de pouvoir sélectionner qualitativement les documents d’archives qui sont à diffuser en ligne. Cette sélection ne constitue pas un obstacle à la présence massive des archives sur internet, puisque plus de 400 millions de documents numérisés sont d’ores et déjà accessibles gratuitement en ligne, qu’ils concernent l’état civil, le recensement de la population ou des registres militaires. Les administrations des archives concernées ne font donc pas preuve de mauvaise volonté : un principe de réalité s’impose à elles.

C’est la raison pour laquelle je vous propose de retirer vos amendements. À défaut, j’y serai défavorable.