Intervention de Axelle Lemaire

Notre approche se doit d’être la plus pragmatique possible. La réalité des moyens des collectivités locales, notamment des départements, qui ont la charge d’ouvrir les archives numériques, conduit le Gouvernement à émettre un avis défavorable sur ces amendements.

Laisser la sélection qualitative des archives publiées à la discrétion des départements n’empêche pas, en réalité, que ces dernières soient présentes de manière massive sur internet : aujourd’hui, 400 millions de documents d’archives y figurent. C’est notamment le cas des registres d’état civil, des recensements de population ou des registres militaires. Tout cela est accessible gratuitement en ligne.

Le Gouvernement a lancé l’année dernière le programme Valeurs immatérielles transférées aux archives pour mémoire – VITAM –, supervisé à la fois par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique et par le ministère de la culture et de la communication. À terme, un socle commun d’archivage électronique, pour toutes les administrations doit être développé. Il convient de suivre cette voie, sans imposer une nouvelle obligation juridique aux départements.