Intervention de Lionel Tardy

Les nouveaux amendements déposés, le mien en particulier, montrent que nous avons tenu compte des remarques formulées par Mme la secrétaire d’État lors du débat en commission. Nous ne demanderons donc pas de numériser tous les documents pour les mettre en ligne.

Au contraire, mon amendement limite cette restriction aux seules archives déjà numérisées, donc à celles dont la mise à disposition ne soulève pas de problème technique. Nous dispensons donc ceux qui n’ont pas encore numérisé leurs archives d’engager des coûts supplémentaires – de numérisation notamment, puisque la mise à disposition des archives, une fois numérisées, est bien moins coûteuse.