Intervention de Christian Paul

Cet amendement, qui a été cosigné par de nombreux collègues de notre groupe, prolonge les débats que nous avons eus hier soir sur la gestion par les algorithmes et sur la nécessité d’une publication de ceux-ci.

Avec l’article 2, il s’agissait de savoir si un citoyen ayant fait l’objet d’une décision prise sur le fondement d’un algorithme pouvait demander la publication des règles définissant cet algorithme. Cette question est essentielle, car des traitements automatisés de plus en plus sophistiqués, mobilisant des données de plus en plus nombreuses, interviennent de plus en plus dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Il y a aujourd’hui en France et dans le monde un débat sur ce qu’il est désormais convenu d’appeler le « gouvernement des algorithmes ». Il ne s’agit donc pas d’un sujet simplement technique : c’est un sujet éminemment politique, qui regarde le fonctionnement de notre démocratie.

L’amendement qui vous est proposé tend à prévoir la publication systématique des règles des algorithmes, sans attendre qu’un citoyen en fasse la demande. Ces algorithmes servent à calculer les impôts, les allocations familiales, à déterminer l’affectation des enfants dans les écoles, les collèges, les lycées, les universités, etc. : autant de décisions qui ont un impact considérable sur la vie quotidienne des Français.

On pourra éventuellement encadrer la mesure en prévoyant, si nécessaire, des exceptions, mais le principe retenu devrait être de publier systématiquement les algorithmes. Si notre assemblée adoptait cet amendement, elle réaliserait une avancée essentielle en matière de droit de nos concitoyens à comprendre et à savoir – de droit à l’information publique.