Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 4
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Favorable à la fois au sous-amendement et à l’amendement. Je remercie Christian Paul d’avoir revu la rédaction de son amendement depuis l’examen du texte en commission.
