Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement est défavorable aux deux, et je vais vous expliquer pourquoi.

Nous visons tous le même objectif de transparence de l’action publique et d’accès à une administration plus ouverte, en défendant le droit de savoir. Toutefois, permettez-moi de vous alerter sur un point. Il est tentant de vouloir aller toujours plus loin ; mais pour que les mesures que nous sommes en train de prendre se concrétisent et que les administrations, noyées sous des charges nouvelles, ne décident pas de ne rien faire en attendant d’éventuels contentieux, nous souhaitons être au plus près de leurs réalités. C’est pourquoi nous introduisons des délais de mise en oeuvre et prévoyons des mécanismes d’encadrement, incluant certaines dérogations. Néanmoins, nous ouvrons, par défaut, les données, les codes sources, les algorithmes.

Ce que propose cet amendement va bien au-delà du cadre prévu par le projet de loi – et par la loi « CADA » auparavant –, à savoir une obligation de communication portant sur les documents administratifs existants, les documents communicables. Or un algorithme n’est pas un document administratif : il faut l’écrire.

En outre, l’amendement concernerait tous les algorithmes, même ceux ne fondant pas les décisions individuelles, y compris les algorithmes de gestion et les algorithmes de logistique internes à l’administration. Imaginez le travail que représenterait l’obligation de traduire de manière compréhensible pour tous la totalité des outils informatiques utilisés par les acteurs publics de notre pays !

Le champ de l’amendement est donc bien plus large que celui de l’article 2 du projet de loi – et je crains qu’une ambition démesurée n’ait des effets contre-productifs.