Intervention de Christian Paul

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de répondre à votre contestation – pacifique, bien entendu – de notre amendement.

D’abord, je pense que, comme nous l’avons dit hier soir, il sera plus aisé de rendre publiques a priori les règles définissant les algorithmes que de le faire des dizaines, des centaines, voire des milliers de fois à la demande des citoyens concernés. Ce sont en effet les mêmes informations qui sont en cause, à savoir les règles de fabrication de l’algorithme et les critères de mise en oeuvre. Alors que l’article 2 prévoit que l’on répondra à chaque citoyen qui en fera la demande, ce qui représente potentiellement des milliers de cas, voire davantage, nous proposons une publication a priori : cela devrait éviter d’avoir à réitérer l’opération pour les décisions individuelles, du moins dans la plupart des cas.

Vous soulevez le problème de la compréhension des algorithmes – problème majeur, que le président de la commission des lois connaît bien. Je ne relancerai pas le débat, mais qu’il s’agisse des algorithmes utilisés par les plateformes privées, par l’administration fiscale, par l’éducation nationale ou par d’autres administrations régaliennes, leur compréhension n’est pas chose aisée ! Toutefois, il ne s’agit pas de demander l’impossible aux administrations ; une traduction complète serait probablement chose infaisable.

Que dit l’amendement – qui pourrait d’ailleurs être sous-amendé ? Il prévoit la publication des règles « définissant les principaux traitements algorithmiques ».