Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Madame Batho, je ne peux retenir votre sous-amendement, car la discussion de l’amendement avait commencé ; M. Paul peut néanmoins choisir de rectifier son amendement.

La parole est à M. Christian Paul.

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