Intervention de Lionel Tardy

Écoutez, pour moi, cela ne fonctionne pas ; je suis pourtant informaticien de profession…

Revenons à l’amendement no 743 . Malgré tout le talent de persuasion dont M. le rapporteur a fait preuve en commission, il ne m’a toujours pas convaincu sur ce point.

Dans son avis, la commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, s’interroge sur l’éventuelle nécessité d’encadrer la diffusion de documents administratifs par des délais, et sur l’opportunité d’introduire dans la loi la notion de péremption des informations diffusées, en l’articulant avec le droit des archives publiques – étant donné que l’immense majorité des documents administratifs est vouée à l’élimination à l’issue de leur durée d’utilité administrative. De très nombreux documents qui auront été diffusés sur internet en application des nouvelles dispositions seront donc détruits à plus ou moins long terme, avec l’autorisation de l’administration des archives.

Ces deux questions ne nous semblent toujours pas réglées par ce projet de loi : mon amendement vise à s’en saisir.