Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Effectivement. J’ignore donc, disais-je, s’il y aura une loi « Macron 2 » ; mais c’est maintenant qu’il nous faut débattre des nouvelles opportunités.

Pour énoncer un peu trivialement une maxime de prudence, « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ». Le moment me paraît donc bien choisi, d’autant que le Gouvernement, quel qu’il soit, peut faire preuve de mauvaise volonté pour publier des décrets et retarder ainsi l’application de la loi.

Passons aux actes. Il ne serait pas malséant, au vu des retombées économiques liées à l’utilisation des données par les « GAFA », de faire contribuer ces entreprises via la licence proposée. Bref, je le répète, le moment est venu de passer au vote.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion