Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Dans la mesure où j’ai longuement expliqué l’intérêt de déterminer le plus précisément possible les éléments disponibles au sein des flux de matière que gèrent les éco-organismes, je serai plus bref sur cet amendement.

Il vise à préciser, à l’alinéa 2, que les déchets ne doivent pas être présentés sous forme de produits, mais plutôt sous forme de volumes de matière disponible : l’information pertinente n’est pas celle relative au nombre d’automobiles collectées par un éco-organisme, mais plutôt celle relative aux tonnes de matière comme l’acier ou le plastique, ainsi qu’à leurs spécifications.

C’est à dessein que j’ai pris l’exemple des voitures afin de ne pas stigmatiser un éco-organisme, car il n’en existe pas dans ce secteur : j’ai ainsi voulu, et tout le monde le comprendra, illustrer mon propos.

Monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous avons besoin d’obtenir ce type de précisions concernant ces éléments de la part des éco-organismes. Ne pas les obtenir reviendrait, en aval, à ne faire qu’un tiers ou qu’un quart du chemin et à ne pas permettre la création de valeur dont je parlais tout à l’heure – en un mot, à renoncer à aller de l’avant.

Or la création de valeur débouche sur la création de richesses, souvent territoriales, et d’emplois qui sont sans conteste non délocalisables. Ne pas adopter cette démarche reviendrait à continuer comme avant : nous continuerons à exporter nos déchets et à perdre énormément.

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