Intervention de Virginie Duby-Muller

Je partage effectivement l’analyse de notre collègue. Il semblerait utile et pertinent de compléter l’alinéa 2, qui porte sur les données relatives au domaine des déchets, par les mots : « au volume des matières issues du traitement des déchets et disponibles pour une substitution matière ».

L’idée est de faire davantage référence aux flux : il est important de préciser que les informations qui seront rendues publiques auront trait aux volumes de matière issus du traitement des déchets. Il faut qu’elles soient disponibles par matière et non par produit ou par équipement.