Intervention de Christophe Premat

Le sujet est, il est vrai, intéressant : nous en avons parlé – mais pas à propos des open data – la semaine dernière lors de l’examen de la proposition de loi du groupe écologiste visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques.

À cette occasion, nous avons évoqué le règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances du 18 décembre 2006, dit règlement Reach, ainsi que l’obligation de codifier toutes les substances chimiques. Nous avons également débattu de la nécessité de – peut-être – faire preuve de souplesse dans l’utilisation ou la ré-utilisation de ces données.

Ceci étant dit, je pense qu’il est un peu tôt : seule une réglementation européenne pourra également, sur la question de l’économie circulaire, des déchets et de l’utilisation des open data, régler cette situation. Transposer cette réglementation dans une disposition législative me semble, à ce stade, prématuré.