Intervention de Delphine Batho

Permettez-moi de clarifier un point : le débat n’est pas – car nous y sommes en effet tous favorables – relatif à l’économie circulaire. Il porte sur la nécessité juridique de substituer au mot : « déchets » les mots « volume des matières issues du traitement des déchets et disponibles pour une substitution matière ».

Pendant qu’étaient débattus ces deux amendements identiques, j’ai consulté l’article L. 541-10 du code de l’environnement : juridiquement, le rapporteur a raison. Le 8° concerne le cahier des charges des éco-organismes. Et quand on prend connaissance des obligations relatives à ces cahiers des charges énumérées au II de ce même article, du 1° au 7°, c’est bien à chaque fois le mot : « déchets » qui y figure.

Je suis totalement d’accord sur le fond avec François-Michel Lambert, mais son amendement me paraît satisfait par la rédaction actuelle de cet article 4 bis. Je n’y vois pour ma part pas de risque, puisque c’est bien des cahiers des charges des éco-organismes dont il s’agit. Ils auront tout loisir, par la suite, d’entrer à ce niveau de détails. Je voulais juste donner cette explication de vote, compte tenu de mon attachement à l’économie circulaire.