Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Les seuils, les délais, voilà des sujets qui reviennent régulièrement dans la discussion.

Vous savez à quel point je suis attaché au fait que ce texte s’applique vite, mais le changement de mentalité que cela va impliquer, la manière dont les uns et les autres vont s’en saisir peuvent justifier ces six petits mois supplémentaires. Je préfère en rester à deux ans et je suis donc défavorable à cet amendement.

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