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République numérique
Article 5
Documents législatifs
Projet de loi N° 3318 (
2 commentaires
, 863 amendements)
Avis N° 3387 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 3389 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 3391 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 3399 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 941 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Luc Belot
(
3 interventions
)
Philippe Gosselin
(
1 intervention
)
Lionel Tardy
(
1 intervention
)
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