Intervention de Luc Belot

Nous avons en effet déjà engagé ce débat avec M. Duron. Vous avez été plusieurs à nous alerter sur le sujet des SPIC. Je ne doute pas que la question que vous me posez est directement liée à l’amendement du Gouvernement no 860, deuxième rectification, à l’article 4, que nous avons adopté et qui commande le retrait à son profit de l’ensemble des amendements qui évoquent ces enjeux industriels et la manière dont ils sont posés. En effet, nous avons tous jugé que cet amendement permet de cadrer l’ensemble des activités à la fois dans le respect de l’ambition du texte et en répondant, s’agissant des données qui pourraient être soumises à discussion, aux spécificités du secret industriel et commercial dans l’exercice des missions de SPIC.

L’amendement no 860 , deuxième rectification –ainsi qu’un autre qui sera appelé ensuite – est vraiment de nature à vous rassurer. C’est la raison pour laquelle je vous demande, en effet, de retirer votre amendement.