Intervention de Olivier Faure

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces précisions.

Ma question portait simplement sur la rédaction de l’amendement no 860 , deuxième rectification, qui est au présent de l’indicatif. Des entreprises SPIC comme la SNCF et la RATP, qui seront ouvertes à la concurrence pour une partie de leurs activités, se demandent si cette exception vaudra également pour ces activités. Ce que j’ai compris de votre réponse, c’est que ce présent vaut futur et que l’exception s’appliquera bien aux activités qui seront ouvertes ultérieurement à la concurrence.

C’est pourquoi je retire l’amendement no 460 .