Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 6
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Sur le principe, je ne peux qu’être favorable. En commission, nous avons travaillé sur le sujet. Je suis favorable à la rédaction proposée par M. Coronado, laquelle s’insère bien dans le code des relations entre le public et l’administration. Par conséquent, je demanderai à M. Tardy de bien vouloir retirer son amendement no 21 .
