Intervention de Axelle Lemaire
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 7
Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :
En réponse à l’amendement no 752 , dont je partage la philosophie générale, il est envisageable d’introduire une révision du décret tous les cinq ans, mais il ne me semble en revanche pas opportun de revenir sur la décision d’homologation des licences utilisables, nécessaire pour permettre une souplesse dans l’évolution de cette liste. C’est l’objet du sous-amendement déposé par le Gouvernement.
