Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 7
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons évoqué le sujet il y a quelques minutes : je demande donc le retrait de cet amendement suite à l’adoption de l’amendement no 752 . À défaut, avis défavorable.
