Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 179
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Il s'agit d'un amendement de précision. Les données collectées par l'organisme seront utiles à la CRE pour déterminer les taux de bonus-malus. Il convient d'apporter une précision à la première phrase de l'alinéa 60.
(L'amendement n° 179 , accepté par la commission, est adopté.)
