Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 180
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Il s'agit encore du remplacement de l'année N – 1. Nous supprimons une référence à l'alinéa 60, en cohérence avec les amendements déjà adoptés.
(L'amendement n° 180 est adopté.)
