Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 182
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
C'est le même que le précédent amendement concernant la CRE et la détermination du bonus-malus.
(L'amendement n° 182 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)
