Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d’un amendement n° 696 qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 895 .

La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement.

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