Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 873 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 704 .

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