Intervention de Lionel Tardy

Il y a une vraie question concernant les données récupérables par l’utilisateur de plateformes qui n’est pas réglée.

Je comprends la logique pour les données qu’il a lui-même entrées et créées. En revanche, prévoir une portabilité de toutes les données, c’est oublier que, derrière, il y a un site, donc une entreprise, qui apporte une valeur ajoutée à vos données.

Prenons un exemple, créer une liste musicale de A à Z et enregistrer une liste musicale générée à la suite de suggestions, ce n’est pas la même chose. Dans le premier cas, l’utilisateur peut tout à fait être libre de récupérer sa liste et d’aller voir le concurrent. Vive la concurrence, dirai-je même. Dans le second cas, il y a de la valeur ajoutée. Tout ne devrait donc pas être récupérable et aller chez le concurrent.

Mes amendements nos 15 et 780 , qui vont tomber, proposaient une rédaction alternative. Quitte à choisir, je considère que l’amendement no 704 du rapporteur n’est pas suffisamment clair sur ce point, que le sous-amendement no 873 du Gouvernement va même à l’encontre de la position que j’ai évoquée et que seul l’amendement no 687 de l’excellente rapporteure pour avis, Corinne Erhel, me paraît répondre à cette nécessité de distinguer les données qui appartiennent au consommateur et celles qui ont été apportées au cours de ses différentes connexions.