Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 689 et 706 .

La parole est à Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 689 .

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