Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 61 52 13
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Eh bien non. Ce n'est pas le cas pour les tarifs sociaux et ce ne sera pas davantage le cas pour le bonus-malus. Ils sont couverts par les coûts commerciaux des fournisseurs.
