Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 23.

La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 308 .

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