République numérique
Après l'article 23
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3318 (2 commentaires, 863 amendements)
- Avis N° 3387 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 3389 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 3391 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 3399 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 941 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sandrine Mazetier (5 interventions)
- Philippe Gosselin (5 interventions)
- Patrice Martin-Lalande (4 interventions)
- Colette Capdevielle (4 interventions)
- Luc Belot (4 interventions)
Derniers commentaires sur Après l'article 23
Suite aux propos de Sandrine Mazetier le 21/01/2016, DSam a dit le 13/02/2016 :
Quand Sandrine Mazetier met les étudiants & les précaires à la rue!... https://github.com/GouvernementFR/RepubliqueNumerique/commit/4491e376d60b7601e16e5c5211ce6db9f7e863a8#commitcomment-16078710
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