Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Enfin, des simplifications sont imposées aux uns et aux autres, y compris aux professions réglementées. Votre proposition ne va pas vraiment dans ce sens.

Je vous invite à retirer votre amendement.

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