Intervention de Axelle Lemaire

Même avis. Je comprends l’intérêt de cette proposition et il faut en effet trouver un équilibre entre les nouveaux entrants, souvent des start-up, qui viennent perturber le rôle plus traditionnel accordé à des acteurs intermédiaires, et ceux déjà positionnés sur certains marchés, comme les avocats, les notaires ou les huissiers.

En revanche, votre proposition de créer un label ne me semble pas la bonne réponse. Tout d’abord, beaucoup de professions réglementées n’ont pas d’ordre professionnel. Or, vous suggérez que le label soit octroyé par ces ordres. D’ailleurs, est-ce bien leur rôle ?

Surtout, les obligations déontologiques qui s’imposent aux personnels continuent de s’appliquer aux prestations délivrées dans le cadre de ces plateformes. Le problème est davantage celui de l’applicabilité effective du droit. Vous savez d’ailleurs, comme moi, que plusieurs contentieux sont en cours.

Au final, à quoi tient l’attractivité d’une plateforme qui offre de nouveaux services ? À sa facilité d’utilisation, à son ergonomie, à ce que l’on nomme « l’expérience utilisateur ». À terme, un rapprochement s’opérera très certainement, sans remettre en cause les règles déontologiques, en direction de ces objectifs, sous le contrôle des institutions ordinales.

Plus globalement, la mission confiée à Pascal Terrasse sur l’économie collaborative traite aussi de ce sujet. Il devrait rendre son rapport d’ici quelques jours.

Pour répondre au passage à Mme Mazetier, je confirme mon souhait d’intégrer certaines dispositions qui pourraient être d’ordre législatif dans ce texte au cours des prochaines lectures. Loin de moi l’idée de sous-estimer l’importance de ce sujet mais il faudra l’aborder plus tard, notamment pour ce qui concerne les professions réglementées.