Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Rappelons-nous les débats que nous avons eus à ce sujet lors de l’examen de la loi Macron !

Je considère donc que la création de ce label de qualité n’est pas du tout une mauvaise idée. Il faut réglementer, car réglementer c’est parfois simplifier, justement pour éviter les débordements. Je maintiens l’amendement.

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