Intervention de Luc Belot

Ce débat sur la location de logements par le biais d’opérateurs de plateforme est récurrent. Il comporte de nombreux aspects : fiscalisation, déclaration, autorisation, loyer… La question plus globale qu’il convient de trancher dans le projet de loi pour une République numérique est de savoir s’il appartient aux plateformes de communiquer sur ce qui est licite ou illicite de la part de leurs utilisateurs. Ce sujet bien plus vaste touche à l’ensemble de l’économie collaborative, à la réalité de ce que sont les plateformes et des informations qu’elles peuvent avoir ou non. Il y a là un enjeu de fluidité, d’« agilité », comme on dit dans le monde du numérique.

Bien entendu, je tiens à ce que l’on évite des dérives comme celles que vous connaissez bien à Paris, madame Mazetier. Je souhaite moi aussi qu’il y soit mis fin, qu’il s’agisse de la durée maximale de quatre mois laissée aux particuliers pour louer de façon occasionnelle leur résidence principale ou des immeubles entiers que certaines personnes achètent pour les transformer en quasi-résidences hôtelières. Vous avez raison d’alerter le Parlement et le Gouvernement sur cette réalité.

Pour autant, je ne crois pas que l’amendement, dans sa rédaction actuelle, soit opportun. Le travail de Pascal Terrasse sur le sujet est en cours et la secrétaire d’État s’est engagée à intégrer au texte, à l’occasion de son examen au Sénat, des éléments issus du rapport de notre collègue. Je vous suggère donc de retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.