Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il ne s’agit nullement de rejeter l’économie collaborative. La société doit s’adapter, c’est évident. J’entends bien que des rapports sont en cours d’élaboration et que, sur ce sujet-là également, il est urgent d’attendre. Mais honnêtement, quelles que soient les conclusions à venir, je ne vois aucun malaise à considérer que la personne qui met un bien à disposition doit en être le propriétaire. C’est la moindre des choses ! Sinon, on laisse la porte ouverte à tous les abus. Je soutiens l’amendement de Mme Mazetier.

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