Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Ce n’est pas la première fois que ce débat se tient dans l’hémicycle, madame la secrétaire d’État. Nous l’avons notamment mené à l’occasion de l’examen de projets de loi de finances. Mon collègue Pascal Cherki avait déposé un amendement semblable dans ce cadre, mais le secrétaire d’État chargé du budget lui avait objecté que sa proposition ne prévoyait pas de sanction en cas de non-respect du dispositif. Ce n’est pas le cas de la mienne.

Cependant, je vous entends. Je ne voudrais pas que l’on pense que les signataires de cet amendement portent un regard hostile sur l’économie collaborative. C’est tout le contraire ! Je viens d’ailleurs d’apporter mon témoignage sur les excellentes relations que nous avons fini par nouer avec Airbnb en ce qui concerne la collecte de la taxe de séjour à Paris.

Il n’y a donc pas d’hostilité. Notre volonté est que les contribuables soient égaux entre eux et que tout le monde s’acquitte de ses obligations en matière de déclaration de revenus. C’est également, vous le savez, un sujet qui nous est cher.

Aussi, pour faire preuve de bonne volonté à votre endroit et pour saluer le travail que vous avez accompli dans ce beau projet de loi, je retire cet amendement. Je retiens néanmoins le rendez-vous que vous nous avez fixé. Si d’aventure il n’était pas tenu, je serais amenée à le rappeler.

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