Intervention de Philippe Gosselin

Il me faut y revenir car j’ai manifestement du mal à me faire entendre : cela fait une heure maintenant que l’on s’efforce d’évacuer un vrai sujet, celui de la contrefaçon et du respect du droit de la propriété intellectuelle sur l’internet. Je me désole que les quelques éléments de guide de bonnes pratiques que j’ai tenté d’introduire à ce sujet n’aient pas eu l’heur de plaire aux uns et aux autres.

Oui, l’ouverture au numérique peut être une chose formidable, mais à condition que l’on rappelle certaines règles. La contrefaçon pille, la contrefaçon empêche les investissements des entreprises, bref, d’une certaine manière, la contrefaçon c’est le vol. Il faut le rappeler avec insistance, d’où cette proposition d’instaurer un devoir de diligence des acteurs de l’internet en matière de contrefaçon.

Le sujet est grave car ce sont des centaines de milliers d’emplois détruits en Europe chaque année et des dizaines de milliards d’euros, ce qui impacte fortement notre économie. Ce ne sont pas seulement les produits de luxe bien connus – notamment cosmétiques – qui sont concernés, mais tous les secteurs d’activité dont la santé, l’alimentation, les voitures, les pièces détachées, parfois même des pièces orthopédiques – il arrive que de fausses prothèses de hanche soient implantées, avec les conséquences que l’on peut imaginer – sans parler du médicament, en particulier certaines pilules bleues qui ont d’autres effets que ceux attendus habituellement… Ah, je savais bien que cela vous ferait sourire !