Intervention de Axelle Lemaire

Je ne voudrais pas donner l’impression que le Gouvernement ne s’intéresse pas à ces questions, mais si mes réponses sont parfois lacunaires, c’est uniquement parce que, dans l’intérêt commun, j’aimerais que le débat avance.

Concernant la lutte contre la contrefaçon, monsieur le député, la réponse est dans votre question. Je connais votre attachement et votre engagement sur ce sujet, mais en 2014 – j’étais à l’époque membre de la commission des lois et à ce titre j’avais eu, moi aussi, l’occasion de l’étudier –, nous avons voté un texte qui répond très largement à vos préoccupations. Nous sommes en ce moment dans une problématique d’effectivité et de territorialité de la loi, vous le savez aussi bien que moi. Je suis persuadée que la réponse n’est plus législative mais technologique.

Je pense qu’un moyen de lutter plus efficacement contre la contrefaçon serait d’utiliser plus largement, notamment au sein de nos propres services, les possibilités offertes par les mégadonnées et la cartographie des trafics de contrefaçon.

Votre amendement invite les opérateurs à « agir avec diligence en prenant toutes les mesures raisonnables, adéquates et proactives afin de protéger les consommateurs… ». Cette rédaction est trop large pour apporter une véritable plus-value juridique. On nous reproche parfois de fabriquer des textes juridiquement flous : c’est le cas de cet amendement et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement y est défavorable.