Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Après l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Ce débat dure depuis un petit moment, notamment sur l’emploi du terme « fibre » dans les publicités. Je vous invite à retirer cet amendement au profit des amendements nos 103 rectifié , 571 rectifié et 102 rectifié auxquels je vais donner un avis favorable.

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