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Intervention de Corinne Erhel
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 34
Corinne Erhel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Il est juste prévu de revenir au champ des seuls éditeurs de services de communication au public en ligne en renvoyant à leur statut via la LCEN.
