République numérique
Article 34
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3318 (2 commentaires, 863 amendements)
- Avis N° 3387 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 3389 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 3391 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 3399 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 941 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Corinne Erhel (2 interventions)
- Luc Belot (2 interventions)
- Sergio Coronado (1 intervention)
- Philippe Gosselin (1 intervention)
- Lionel Tardy (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 34
Suite aux propos d'Axelle Lemaire le 21/01/2016, DSam a dit le 13/02/2016 :
Cf. https://github.com/GouvernementFR/RepubliqueNumerique/commit/0a3f31a40d58938aa7dd57e144bbad031e5c9712
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