Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 50 34
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission est favorable à ces deux amendements, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de précision que je propose.
(Le sous-amendement n° 222 est adopté.)
(Les amendements identiques nos 34 et 59 , sous-amendés, sont adoptés.)
