Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Avant l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 526 , 527 , 65 rectifié , 215 rectifié , 530 , 690 rectifié , 142 rectifié et 578 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 65 rectifié , 215 rectifié et 530 sont identiques, ainsi que les amendements nos 142 rectifié et 578 rectifié .

La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 526 .

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