Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

D'accord, monsieur le rapporteur, cela donnera du sens à ce texte fondamental !

(Le sous-amendement n° 223 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'amendement n° 103 , accepté par le Gouvernement, sous-amendé, est adopté.)

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