Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Cet amendement fait l’objet de deux sous-amendements, nos 898 et 899 .

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour les soutenir.

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