Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 43
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je propose à nos collègues de se rallier à l’amendement de Corinne Erhel, dont la rédaction me paraît particulièrement judicieuse. La commission avait dans un premier temps émis un avis défavorable sur cet amendement, mais, avec l’apport des deux sous-amendements du Gouvernement, la rédaction est devenue optimale.
C’est l’occasion pour moi de saluer le travail de Corinne Erhel sur cette question, en particulier le rapport qu’elle a rendu il y a un an et demi.
Pour résumer : avis favorable sur les sous-amendements nos 898 et 899 et sur l’amendement no 680 ; demande de retrait sur les autres amendements.
