Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 45.

J’appelle les deux amendements identiques nos 138 et 219 .

La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 138 .

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