Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 3, amendement 188
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :C'est un amendement très important, d'ailleurs issu de la concertation qui a été menée autour de ce texte. Je remercie le Gouvernement de proposer une rédaction qui permette une application universelle du dispositif concernant les tarifs sociaux.
(L'amendement n° 188 est adopté.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
